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1. Acceptation des Conditions
Votre accès et votre utilisation de nos Services sont subordonnés à votre acceptation intégrale des présentes Mentions Légales. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous vous engagez à respecter ces conditions ainsi que toutes les politiques associées qui peuvent être mises à jour régulièrement.
2. Lecture Attentive
Nous vous conseillons de lire attentivement ces Mentions Légales avant d’accéder ou d’utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions énoncées.
3. Refus d’Accès
Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des conditions stipulées dans ces Mentions Légales, vous ne serez pas autorisé à accéder à nos Services.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits de Propriété
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive de Groupe Bomoko Service Sarl ou de nos concédants de licence. Aucune disposition de cet Accord ne doit être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle.
4.2 Usage Non Autorisé
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière nos contenus sans notre autorisation écrite préalable.
5. Services de Tiers
5.1 Utilisation de Services Tiers
Nos Services peuvent inclure des liens vers des produits, services ou logiciels développés par des tiers (« Services Tiers »).
5.2 Responsabilité
En utilisant ces Services Tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages causés par votre utilisation de ces services. Il est de votre responsabilité de lire et d’accepter les conditions d’utilisation des Services Tiers.
6. Comptes
6.1 Inscription
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6.2 Responsabilités de Sécurité
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Cela inclut la protection de votre mot de passe et la gestion des activités effectuées sous votre compte.
6.3 Notification
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
7. Liens vers d’autres Sites Web
7.1 Contenu de Tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Groupe Bomoko Service Sarl.
7.2 Exonération de Responsabilité
Nous n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites. Nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés par votre utilisation de ces sites ou services. Nous vous conseillons de consulter les mentions légales et la politique de confidentialité de chaque site tiers.
8. Résiliation
8.1 Droit de Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services, à tout moment, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous.
8.2 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation, toutes les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre, resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
9. Avertissement
9.1 Disponibilité
Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Nous ne garantissons pas que nos Services seront ininterrompus, sans erreurs ou exempt de virus.
9.2 Limitation des Garanties
Groupe Bomoko Service Sarl et ses fournisseurs déclinent toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
10. Juridiction et Droit Applicable
10.1 Loi Applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation en vigueur. Tout litige résultant de l’accès ou de l’utilisation de nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
11. Changements
11.1 Droit de Modification
Groupe Bomoko Service Sarl se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Nous vous informerons des modifications significatives par le biais d’une annonce sur notre site ou par courriel.
11.2 Notification de Changement
Les modifications entreront en vigueur après un préavis raisonnable, généralement de 30 jours. Si vous continuez à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
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Dernière mise à jour : 25, 09, 2024